Vos démarches

Elle permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. 

Déclaration préalable constructions - Cerfa
Déclaration préalable aménagement - Cerfa
Permis de démolir - Cerfa
Permis de construire Maison individuelle - Cerfa
Permis de construire - Cerfa
Permis d'aménager - Cerfa
Certificat d'urbanisme - Cerfa
Déclaration d'ouverture de chantier - Cerfa
Déclaration attestant achèvement et conformité des travaux - Cerfa
Notice explicative - Cerfa

Si l'autorisation délivrée est en cours de validité (PC, PA, DP) :
-> demande de modification - Cerfa
-> demande de transfert - Cerfa

Valorisation du patrimoine bâti de Rosheim 
(pour les bâtiments à caractère patrimonial édifiés avant 1948) 
-> demande de subventions - formulaire

Pour plus d'informations : Site du service public

Les règlements d'eau et d'assainissement sont consultables par ici...

Votre contact en mairie : Quentin Candelier